Centre Légal — Politique de Confidentialité & Conditions d'Utilisation

A. Données Fournies Directement par l'Utilisateur

Selon l'application ou le site web avec lequel vous interagissez, nous pouvons collecter les informations suivantes fournies par vos soins :

• Identité de compte : Nom complet, pseudonyme, adresse email, numéro de téléphone, photo de profil et mots de passe hachés et salés de manière cryptographique (bcrypt ou Argon2).
• Contenu généré par l'utilisateur : Messages envoyés via formulaires de contact, requêtes transmises aux assistants IA, détails de parcours saisis dans MyBGR (expériences, diplômes, compétences), ou réservations effectuées dans Rhodium.
• Support client & retours : Historique des correspondances, rapports de bugs et descriptions diagnostiques transmises lors d'une demande d'assistance.

B. Données Collectées Automatiquement (Télémétrie & Diagnostic)

Afin de garantir la stabilité du service, prévenir les fraudes et optimiser l'affichage sur tous types de terminaux :

• Identifiants réseau et matériel : Adresses IP anonymisées, agent utilisateur du navigateur, modèle d'appareil, version du système d'exploitation et langue du système.
• Performances et rapports de plantage : Traces de pile (stack traces), pics de mémoire et anomalies de session collectés via des outils respectueux de la vie privée (ex. Firebase Crashlytics) pour corriger les dysfonctionnements.

C. Données Financières et de Transaction

Pour les applications proposant de la billetterie (Rhodium), des contributions participatives (Jecontribue) ou des options numériques :

• Les paiements par carte bancaire sont traités directement par des passerelles certifiées PCI-DSS Niveau 1 (telles que Stripe). Nous ne collectons, ne visualisons et ne stockons AUCUN numéro de carte complet ni code CVV sur nos serveurs.
• Les règlements par Mobile Money (ex. Airtel Money, MTN Mobile Money) sont effectués via les passerelles agréées des opérateurs télécoms. Seuls les identifiants de transaction, statuts et horodatages sont conservés pour l'émission des reçus.
• Les achats intégrés mobiles sont traités exclusivement par Apple App Store (In-App Purchase) ou Google Play Billing.

Accès à l'Appareil Photo (NSCameraUsageDescription / CAMERA)

Utilisé uniquement lorsque vous choisissez de numériser un CV papier (moteur OCR de MyBGR), de scanner un billet d'entrée QR (Rhodium) ou de prendre une photo de profil. Les images sont traitées localement ou téléversées uniquement sur votre action directe.

Galerie Photos & Fichiers (NSPhotoLibraryUsageDescription / READ_MEDIA_IMAGES)

Permet de sélectionner un document existant, un avatar ou un fichier PDF depuis votre appareil, ou de sauvegarder un document généré (ex. un CV au format PDF prêt pour recruteur ou un billet Rhodium).

Notifications Push (Apple APNs / Google FCM)

Utilisées pour vous transmettre des alertes transactionnelles (confirmation de billet, alerte de sécurité critique, lancement d'un tournoi sur Koyeba ou réponse client). Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre smartphone.

Services de Localisation (NSLocationWhenInUseUsageDescription / ACCESS_COARSE_LOCATION)

Le cas échéant (ex. découverte d'événements proches sur Rhodium), la localisation est sollicitée uniquement pendant l'utilisation de l'application pour afficher les salles à proximité. Aucune géolocalisation en tâche de fond n'est effectuée.

Hébergement, Réseau Edge & Sécurité

Cloudflare Inc. (CDN mondial, terminaison SSL/TLS, atténuation DDoS, stockage R2) et AWS / Render / IONOS (machines virtuelles cloud et microservices gérés).

Bases de Données & Stockage Backend

PostgreSQL, Turso / LibSQL (SQL distribué à la périphérie), Redis (mise en cache) et Supabase. Toutes nos bases de données sont chiffrées au repos et utilisent obligatoirement TLS en transit.

Services Mobiles & Infrastructure Push

Google Firebase (Authentification, Firebase Cloud Messaging, Crashlytics) et le service Apple Push Notification (APNs).

Passerelles de Paiement

Stripe Inc. (pour les cartes de crédit/débit) et les opérateurs de télécommunication Mobile Money (Airtel Money, MTN). Les flux financiers sont confinés aux réseaux certifiés PCI-DSS.

Droits Garantis par le RGPD (Résidents de l'UE et du Royaume-Uni)

En vertu du Règlement (UE) 2016/679, vous bénéficiez des prérogatives suivantes :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification (Art. 16) : Exiger la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Art. 17) : Demander la suppression irréversible de vos informations personnelles.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON/CSV).
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout moment au traitement fondé sur un intérêt légitime.
• Droit de réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (telle que la CNIL en France, l'APD en Belgique ou l'autorité de votre pays).

Droits des Résidents de Californie (CCPA / CPRA)

Si vous résidez en Californie, la législation de cet État vous octroie des protections spécifiques :

• Droit d'accès et d'information sur les catégories de données collectées au cours des 12 derniers mois.
• Droit de suppression de vos données personnelles collectées.
• Droit de rectification des informations personnelles inexactes.
• Non-vente de données : Nous déclarons formellement que nous ne vendons PAS vos informations personnelles à des tiers et ne les partageons PAS à des fins de ciblage publicitaire.
• Non-discrimination : Nous ne vous pénaliserons jamais (ni refus de service, ni tarification différente) pour avoir exercé vos droits.

République du Congo (Protection selon la Loi n° 29-2019)

Conformément à la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel en République du Congo, tout citoyen et résident congolais dispose d'un droit inaliénable à la confidentialité, au respect de la vie privée et à la sécurité de ses identifiants numériques.

Protection des Enfants (Conformité COPPA & CalOPPA)

Nos applications et services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (ou moins de 16 ans au sein de l'Espace Économique Européen). Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des informations sans accord parental, contactez immédiatement [email protected] pour suppression immédiate.

Méthode 1 : Suppression Directe dans l'Application Mobile

Si vous utilisez l'une de nos applications mobiles comportant un compte utilisateur (ex. Rhodium, Koyeba, MyBGR) :

• 1. Ouvrez l'application sur votre appareil iOS ou Android.
• 2. Rendez-vous dans Profil / Paramètres > Sécurité & Compte.
• 3. Appuyez sur « Supprimer mon compte ».
• 4. Confirmez votre choix. Vos identifiants d'authentification, informations de profil et tokens actifs sont immédiatement purgés des bases de production.

Méthode 2 : Demande Web & Email Autonome

Si vous n'avez plus accès à votre appareil mobile ou préférez effectuer une demande par écrit :

• Envoyez un email à [email protected] avec pour objet : « Demande de suppression de compte et données ».
• Indiquez le nom de l'application concernée (ex. Volten AI, Rhodium, Koyeba, MyBGR) ainsi que votre adresse email ou pseudonyme associé.
• Délai de traitement : Nous accusons réception sous 48 heures et procédons à la suppression irréversible sous 30 jours au plus tard. Un récépissé de confirmation vous est adressé à l'issue de l'opération.

Détails de la Purge et Rétention Résiduelle

Dès la validation de la suppression, les bases actives rompent immédiatement tout lien avec votre identité. Les sauvegardes chiffrées du système s'écrasent naturellement selon un cycle de 30 jours, après quoi aucune copie ne subsiste.

Concession de Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et limitée vous autorisant à télécharger et exécuter nos applications sur vos appareils personnels pour un usage privé ou professionnel autorisé, sous réserve du respect des présentes conditions.

Comportements Interdits & Règles de Conduite

En utilisant nos applications ou plateformes, vous vous engagez formellement à NE PAS :

• Rétro-ingénier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de tout binaire ou API propriétaire sans accord écrit préalable.
• Déployer des robots, scrapers ou scripts automatisés perturbant le service, contournant les limites d'appels ou aspirant des données utilisateurs.
• Exploiter ou tester des vulnérabilités de sécurité, ou transmettre des virus, malwares ou charges destructrices.
• Usurper l'identité d'un tiers, falsifier des en-têtes d'authentification ou prétendre fallacieusement représenter Inefable Koumba ou MAZALA-FIRM.
• Utiliser nos services à des fins illégales, de blanchiment d'argent, de diffusion de contenus illicites ou de violation de propriété intellectuelle.

Achats Intégrés Apple App Store & Google Play

Tous les achats de biens numériques et abonnements récurrents réalisés au sein de nos applications iOS ou Android sont gérés par les mécanismes de facturation d'Apple Inc. ou de Google LLC. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance dans les paramètres de votre compte App Store ou Google Play.

Paiements Mobile Money & Transactions Web Directes

Pour les services web, la billetterie (Rhodium) ou les dons (Jecontribue), les paiements sont exécutés via les opérateurs Mobile Money agréés ou passerelles de paiement partenaires. Les tarifs sont toujours affichés clairement avant validation.

Politique de Remboursement

Pour les achats mobiles intégrés, les remboursements relèvent exclusivement des politiques d'Apple ou de Google. Pour les règlements directs, un remboursement est accordé en cas d'annulation d'un événement par l'organisateur ou de défaillance technique majeure imputable à notre infrastructure.

Contact Officiel & Délégué aux Données

Pour toute question relative à la confidentialité, l'exercice de vos droits ou une notification légale :

• Nom complet : Surprise Inefable KOUMBA MISSOUNDOU (Inefable Koumba)
• Structure : MAZALA-FIRM / Inefable Koumba
• Localisation : Brazzaville, République du Congo
• Email direct DPO / Légal : [email protected]
• Engagement de réponse : Toute demande légitime est prise en compte sous 48h et traitée sous 30 jours maximum.